Statuts de la Confrérie Gambrinus

Statuts coordonnés de la Confrérie Gambrinus

suite à la dernière modification des statuts

adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 avril 2013.

CHAPITRE I: DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1

L’Association porte la dénomination de “CONFRERIE GAMBRINUS”.

Art. 2

Le siège social de l’Association est fixé à L-9516 WILTZ, Château de Wiltz. Tout transfert du siège social dans le périmètre de la commune de Wiltz, se fera par simple décision du Conseil d’administration.

Art.3

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Art.4

Le double objet de l’Association consiste en la conservation et la propagation de l’art brassicole autochtone et universel, par:

–           la sauvegarde du patrimoine luxembourgeois du brasseur, qui s’opèrera notamment moyennant toutes actions tendant à la réalisation d’un Musée National de la Bière et de l’Art Brassicole, d’une part, et

–          l’apologie de la diversité de la boisson traditionnelle, universelle et diététiquement reconnue que constitue la bière, d’autre part.

La propagation des aspects socio-culturels du noble jus d’orge s’effectuera par des expositions, des publications, des voyages d’études, des conférences, des manifestations publiques et toutes autres activités en rapport avec l’art brassicole.

CHAPITRE II: MEMBRES

Art. 5

Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra être inférieur à cinq.

Art. 6

Toute personne désirant devenir membre de l’association doit être présentée par deux parrains membres, dont un parrain membre du Conseil d’Administration et un parrain ayant acquis la qualité de membre depuis au moins trois ans. Le Conseil d’Administration décidera par vote unanime sur l’admission du candidat. La décision du Conseil d’Administration sera ratifiée par l’Assemblée Générale subséquente.

Art. 7

Aucun membre ne pourra parrainer plus de deux candidats par année. Cette limitation ne s’applique pas aux membres du Conseil d’Administration pendant la durée de leur mandat.

Art. 8

La cotisation maximale à payer par les membres actifs est fixée à 5.000 francs luxembourgeois, index 100. L’Assemblée Générale fixera annuellement le montant de la cotisation pour l’exercice à venir. Le Conseil d’Administration pourra conférer la qualité de membre honoraire à des personnes de son choix. Ce titre est purement honorifique et n’entraine pour son détenteur ni les droits ni les obligations incombant à un membre actif.

Art. 9

Le Conseil d’Administration peut suspendre les droits d’un membre dans les cas suivants:

1° en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure par lettre recommandée;

2° en cas d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts et à l’mage de marque de l’Association.

La prochaine Assemblée Générale statuera sur l’exclusion des membres dont les droits ont été suspendus.

Art. 10

La qualité de membre se perd:

1° par la démission. Le Conseil d’Administration pourra considérer comme démissionnaire le membre qui n’a pas payé sa cotisation deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice pour lequel la cotisation est due;

2° par l’exclusion à la suite d’agissements manifestement préjudiciables au bon fonctionnement ou au but de l’Association, ou dans les cas prévus à l’article 9. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

CHAPITRE III: ASSEMBLEES GENERALES

Art. 11

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. Ce dernier devra convoquer l’assemblée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations, indiquant la date, l’heure et le lieu auxquels se tiendra l’Assemblée Générale seront envoyées par lettre au moins huit jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour sera annexé à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration pourra décider qu’il sera pris des résolutions sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.

Art. 12

Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l’approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution de l’Association.

Art. 13

Chaque membre de l’Association dispose d’une seule voix aux Assemblées Générales.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents; toutefois, elle ne pourra délibérer sur une modification aux statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et que l’ordre du jour renseigne sur les modifications proposées. Aucune modification ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis lors des Assemblées Générales.

Art. 14

Tout membre pourra demander au Conseil d’Administration la communication des procès-verbaux des assemblées générales. Les tiers pourront demander la communication d’extraits des procès-verbaux relatifs aux points les concernant. Les décisions dont la loi requiert la publication seront publiées au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.

CHAPITRE IV: CONSEIL D’ADMINISTRATION

A. COMPOSITION ET ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 15

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Art. 16

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont en principe non rémunérées.

Art. 17

Afin de préserver la neutralité de l’Association, les professionnels actifs dans la production et la distribution de la bière ne pourront faire partie du Conseil d’Administration.

Art. 18

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale annuelle pour une durée d’une année. Les opérations de vote sont organisées par le Conseil d’Administration sortant.

Art. 19

Le droit de vote est réservé aux membres actifs de l’Association.

Chaque votant dispose d’autant de voix que d’administrateurs à élire. Il ne peut attribuer qu’une seule voix à un même candidat. Seront déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. Un ballottage sera organisé pour déterminer, en cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, celui ou ceux qui accéderont au Conseil d’Administration.

Les candidats non élus seront considérés comme membres suppléants du Conseil d’Administration; ils ont vocation à y accéder dans les cas prévus par l’article 20.

Art. 20

En cas de démission, de suspension, d’exclusion décès ou d’incapacité d’un membre du Conseil d’Administration, il sera remplacé de plein droit par le membre suppléant ayant obtenu le plus de votes lors de la dernière élection au Conseil d’Administration et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En l’absence de suppléants ou en cas de renonciation de ceux-ci à leur au mandat, les membres restants du Conseil d’Administration continuent d’administrer seuls l’Association.

B. FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Art. 21

Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur.

Il répartit les charges entre ses membres. Il désignera un Président, un Trésorier en charge de la tenue des comptes et de la trésorerie de l’Association ainsi qu’un Secrétaire Général en charge de son secrétariat. Il pourra attribuer d’autres charges parmi ses membres, et désigner notamment un ou plusieurs Vice-Présidents et Secrétaires Adjoints. Le cumul de charges dans le chef d’un même membre du Conseil d’Administration est possible, sauf pour les charges du Président et du Trésorier, qui devront, en tout état de cause, être assurées par deux personnes distinctes.

Art. 22

Le Conseil d’Administration pourra former un Comité Exécutif chargé de la gestion journalière de l’Association et composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire Général.

Art. 23

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation faite par son Président ou par deux administrateurs. Il a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’Association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Art. 24

L’Association est engagée envers les tiers par la signature conjointe du Président et du Trésorier. Ceux-ci peuvent déléguer leurs pouvoirs par mandat écrit à d’autres membres du Conseil d’Administration

Art. 25

Il est constitué un Conseil Consultatif composé de professionnels de la production et de la distribution de la bière et d’autres personnes nommées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil Consultatif assistera le Conseil d’Administration dans toutes les questions nécessitant des compétences professionnelles spécifiques. Le Conseil d’Administration pourra conférer au Conseil Consultatif ainsi qu’à ses membres tous pouvoirs qu’il jugera nécessaires.

CHAPITRE V: COMPTES

Art. 26

L’Assemblée Générale désignera annuellement deux Réviseurs de Caisse, qui ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration, dont la charge sera de contrôler la comptabilité de l’Association et de présenter un rapport afférent à l’Assemblée Générale appelée à voter sur les comptes sociaux. Le Conseil d’Administration devra mettre à la disposition des Réviseurs de Caisse, au moins trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale à laquelle les Réviseurs doivent présenter leur rapport, tous documents relatifs à la comptabilité et la trésorerie de l’Association. Il doit fournir aux Réviseurs tous documents et explications que ceux-ci pourraient lui demander dans l’exercice de leur mission de contrôle.

Dans le cas où un Réviseur de Caisse serait empêché d’accomplir sa mission, il est tenu d’en informer le Conseil d’Administration, qui nommera une autre personne non-membre du Conseil d’Administration à remplacer le Réviseur défaillant.

Art. 27

L’exercice comptable commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de la même année. Le Conseil d’Administration présentera annuellement à l’Assemblée Générale le bilan de l’exercice écoulé ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’exercice à venir.

L’Assemblée votera sur l’approbation des comptes et sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Réviseurs de Caisse.

 CHAPITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

 Art. 28

Toute modification des présents statuts est réservée à l’Assemblée Générale statuant dans les formes et conditions prévues à l’article 13.

Art. 29

Dans le cas où l’Association venait à être dissoute, son patrimoine serait versé, après apurement du passif, à une association désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un but similaire ou, à défaut, un but caritatif.

Art. 30

Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée ultérieurement.